▷ Centre de Réadaptation de l'Estuaire → Frais d'Hospitalisation

Les frais d’hospitalisation pris en charge par la Sécurité sociale

Le Centre de Réadaptation de l’Estuaire est un établissement conventionné par la Sécurité sociale. Il ouvre donc sur la prise en charge des frais suivants.

Frais de séjour

Le montant des frais de séjour est calculé par rapport au nombre de jours d’hospitalisation multiplié par le prix à la journée. Il convient également d’y ajouter le forfait d’entrée.

Frais de transport

Les frais de transport correspondent au prix du transport du patient en véhicule sanitaire léger (VSL) ou en ambulance, utilisé dans le cadre de son entrée ou de son retour à domicile.

Honoraires médicaux

Les honoraires médicaux couvrent les dépenses engendrées par l’accompagnement médical du patient au quotidien : soins d’hygiène, traitements médicaux et matériel médical.

Les frais d’hospitalisation restants à charge du patient

Certains frais relatifs à l’hospitalisation en SMR (ex SSR) ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale. Par conséquent, ils doivent être payés par le patient, qui peut toutefois se tourner vers sa complémentaire santé pour demander une prise en charge.

Forfait journalier

Le forfait journalier est la participation du patient aux frais d’entretien et d’hébergement en lien avec son hospitalisation. Dans certains cas, le patient peut faire l’objet d’une dispense.

Participation forfaitaire

Cette participation concerne uniquement les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 120 € ou dont le coefficient est supérieur ou égal à 60. Si le patient bénéficie d’une prise en charge intégrale par sa caisse d’assurance maladie, il n’est pas redevable de cette participation forfaitaire.

Suppléments hôteliers

Les services qui correspondent à des prestations de confort, à l’image de l’accès WI-FI durant le séjour ou les prestations de coiffure , de socio esthéticienne, de pédicure ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale.

Et la prise en charge par la mutuelle ?

La Sécurité sociale ne rembourse pas tous les frais d’hospitalisation. Heureusement, la plupart des mutuelles couvrent ce « reste à charge », que le patient doit normalement régler. Avant toute hospitalisation, il est donc primordial de vérifier quels sont les frais susceptibles d’être pris en charge par sa complémentaire santé.

Ci-dessous, les frais d’hospitalisation que la majorité des mutuelles remboursent :

Le ticket modérateur : pendant les 30 premiers jours d’hospitalisation, la Sécurité sociale couvre 80 % des frais ; le patient ou sa mutuelle règlent les 20 % restants.
La chambre individuelle.
Les dépassements d’honoraires.
Les suppléments de confort.

Aucun autre frais que ceux correspondant à des prestations de soins rendues ou, le cas échéant à des exigences particulières que vous auriez sollicitées ne peut vous être facturé. Le montant de ces exigences particulières, dont la liste est strictement définie par la règlementation et comprend notamment l'accès à une chambre particulière, doit vous être communiqué avant la réalisation de la prestation de soins.

Comprendre les frais d’hospitalisation

Frais de séjour

Les frais de séjour sont calculés sur la base suivante : prix de la journée multiplié par le nombre de jours d’hospitalisation. Ces frais sont pris en charge à hauteur de 80 % par la Sécurité sociale pendant les 30 premiers jours d’hospitalisation, les 20 % restants (le ticket modérateur) étant à la charge du patient ou de sa complémentaire santé.

À partir du 31e jour d’hospitalisation, les frais de séjour sont pris en charge à hauteur de 100 % par l’Assurance maladie. Les bénéficiaires de la CMU, de l’AME ou les patients en ALD profitent également de cette couverture intégrale, dès leur premier jour d’hospitalisation.

Forfait journalier

Le forfait journalier représente la participation du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son séjour au sein de l’établissement. Dû pour tout séjour supérieur à 24 heures, ce forfait est fixé par arrêté ministériel. Il n’est pas couvert par la Sécurité sociale, mais peut être pris en charge par la mutuelle. A noter que certains patients peuvent bénéficier d’une exonération, au regard de leur situation.

Participation forfaitaire

La participation forfaitaire est exigée pour les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 120 € ou si leur coefficient est égal ou dépasse 60. Sont exonérés les patients qui bénéficient d’une couverture intégrale par la Sécurité sociale.

Frais de transport

Dans le cadre de son séjour, notamment son hospitalisation de jour, le patient peut être amené à devoir se déplacer en ambulance ou en VSL. Les frais liés à ce transport sont pris en charge par sa caisse d’Assurance maladie, à condition de présenter une prescription médicale. Dans le cas contraire, il doit prendre en charge le coût du transport ou demander un remboursement auprès de sa mutuelle.

Honoraires médicaux

Pris en charge par la Sécurité sociale, les honoraires médicaux correspondent à l’accompagnement assuré par l’établissement, tel que les soins médicaux, les traitements ou le matériel mis à disposition dans le cadre du séjour.

Suppléments hôteliers

Les suppléments hôteliers sont des prestations supplémentaires aux frais du patient : chambre individuelle, prestations de coiffure, accès à internet, lit d’appoint pour l’accueil d’un proche…

NB : pour tout renseignement en lien avec leur situation personnelle, les patients sont invités à se renseigner auprès du bureau des admissions.

Voir la fiche pratique sur les frais en SMR (ex SSR)